16 janvier 2005

BSR

ATTENTION ! Pour rouler en cyclomoteur le BSR est désormais obligatoire pour les personnes nées après le 1er Janvier 1988

Tous les cyclomoteurs mis pour la première fois en circulation à compter du 1er juillet 2004 devront être immatriculés. Il sera donc obligatoire de détenir une carte grise pour circuler avec un scooter ou une mobylette de moins de 50 cm3.

Ceux mis en circulation avant cette date devront être immatriculés au plus tard le 30 juin 2009. Les propriétaires pourront cependant, sur la base du volontariat, faire immatriculer leur cyclomoteur, même s'il a été mis en circulation avant le 1er juillet 2004.

CODE DE LA ROUTE
(Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)

Article R211-1

(Décret nº 2002-675 du 30 avril 2002 art. 1 Journal Officiel du 2 mai 2002)

   I. - Des attestations scolaires de sécurité routière de premier et deuxième niveau sont délivrées aux élèves qui ont subi avec succès le contrôle des connaissances théoriques des règles de sécurité routière. Ce contrôle est obligatoire pour les élèves des établissements d'enseignement public et des établissements d'enseignement privé sous contrat.
   Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé des transports fixe les modalités d'application du précédent alinéa.
   II. - Une attestation de sécurité routière est délivrée aux personnes non titulaires des attestations scolaires de sécurité routière de premier et deuxième niveau qui ont subi avec succès le contrôle des connaissances théoriques des règles de sécurité routière.
   Un arrêté du ministre chargé des transports fixe les modalités d'application du précédent alinéa.
   III. - Le brevet de sécurité routière est délivré aux titulaires d'une attestation scolaire de sécurité routière de premier niveau ou de l'attestation de sécurité routière ayant suivi une formation pratique organisée par une personne physique ou morale agréée par le préfet.
   Un arrêté du ministre chargé des transports fixe les modalités d'application du précédent alinéa.

Article R211-2

(Décret nº 2002-675 du 30 avril 2002 art. 1 Journal Officiel du 2 mai 2002)
(Décret nº 2004-795 du 29 juillet 2004 art. 1 Journal Officiel du 3 août 2004)

   I. - Tout conducteur de cyclomoteur doit être âgé d'au moins quatorze ans.
   II. - Tout conducteur de cyclomoteur doit être titulaire soit du brevet de sécurité routière ou d'un titre reconnu équivalent délivré par un Etat membre de l'Union européenne ou un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé des transports, soit du permis de conduire.
   III. - Le fait de contrevenir aux dispositions des deux alinéas précédents est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 2e classe.
   IV. - L'immobilisation du véhicule peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.
   V. - Les dispositions du II ne sont applicables qu'aux personnes qui atteindront l'âge de seize ans à compter du 1er janvier 2004. Jusqu'à cette date, ces dispositions sont applicables aux personnes qui n'ont pas atteint l'âge de seize ans.

Posté par thewildman à 23:23 - - Permalien [#]